Qu’est une assurance vie “vie-génération” ?
Depuis le 1er juillet 2014 il y a eu création de contrats appelés « vie-génération » : ce sont des contrats d’assurance vie dont la différence avec un contrat assurance vie classique est qu’ils sont particulièrement destinés aux possesseurs de gros patrimoine, et ce, pour les inciter et les motiver à investir. Ces investissements seront plus tournés vers les ETI et les SCPI.
(ETI : Entreprises de Taille Intermédiaire)
(SCPI : société civile de placement immobilier.
Une SCPI est une structure d’investissement de placement collectif dont la finalité est d’acquérir et de gérer les patrimoines immobilier. Les bénéficiaires sont les porteurs de parts : il leur sera répartis les loyers ou les avantages fiscaux…voire des deux.
Le dessein est de financer les logements sociaux, les logements intermédiaires ou d’aider l’économie solidaire et sociale.
En compensation, si l’investisseur décède, une partie du capital transmis est exonéré de taxation : 20% d’abattement sur le capital transmis avant l’application de l’abattement assurance vie qui s’élève par bénéficiaire à 152.500 €.
Leur intérêt c’est que ces contrats d’assurance “vie-génération” peuvent permettre de bénéficier de 20% d’abattement sur le capital transmis par décès et ce avant l’application de l’abattement assurance vie qui s’élève par bénéficiaire à 152.500 €.
Pour rappel, en cas de décès, les contrats d’assurance vie « classiques » dont les sommes ont été investies avant 70 ans sont :
- Exonérés jusqu’à 152.500 €
- Taxés à 20% jusqu’à 700.000 €
- Taxés à 31,25% la fraction au-delà 700.000 €
- Et ce, par bénéficiaire
C’est une manière rentable qui a l’avantage de faire profiter les héritiers d’une fiscalité avec abattement supplémentaire de 20%.
Si le contrat a été souscrit après 70 ans un abattement global de 30.500 € (concernant les sommes investies dans le contrat et non pas le capital transmis) sera pour tous les bénéficiaires sera appliqué, et porte sur les sommes qui auront été investies (et non sur le capital transmis).
Investissements réalisés après 70 ans : en cas de décès, un abattement de 30.500 € s’applique, il est global pour l’ensemble des bénéficiaires et porte sur les sommes investies dans le contrat d’assurance vie (et non sur le capital transmis aux proches).
Origine des contrats vie-génération
Deux sortes de contrats sont prévues par la loi de finance rectificative pour 2013 : en effet cette loi vise la création de contrats d’assurance vie euro-croissance et vie-génération.
- Les spécificités de l’assurance vie euro-croissance sont la garantie du capital qui a été investi, à la 8e année d’épargner : la rentabilité sera plus élevée pour venir compenser l’ajournement de la garantie.
- Le contrat vie-génération, comme indiqué plus, a pour but de libérer de gros patrimoines afin d’investir dans le logement social ou dans les Petites et Moyennes Entreprises.
- Cependant il faut noter que ces contrats auront obligation d’être investis, pour le moins à un1/3 tiers en OPCVM relatifs à de l’économie sociale et solidaire, et investis dans des Fonds Communs de Placements à Risque ou bien dans des Entreprises de Taille Intermédiaire, et dans des titres de SCPI participant au logement social et intermédiaire.