Quelles sont les démarches à effectuer lors d’un décès ?
Tout d’abord savoir qu’il faut les effectuer dans les 24 heures suivant ce décès.
- Il est obligatoire de faire constater le décès par un médecin. Lorsque le décès survient dans un hôpital, clinique, maison de soin, le service médical se charge de la constatation sur place. Si la personne décède à domicile, il est impératif d’appeler un médecin qui vous délivrera un certificat médical attestant le décès ; ce certificat vous permettra d’effectuer les démarches administratives.
- Il y a obligation de déclarer le décès en Mairie. Lorsque le décès a eu lieu à l’hôpital le directeur se charge de la déclaration.
Toute personne mandatée par vous peut faire la déclaration qui se fait à la Mairie du lieu du décès :
Pour ce faire il est nécessaire de fournir les documents suivants :
- pièce d’identité de la personne qui fait la démarche
- livret de famille du défunt (à défaut tout papier prouvant son identité : carte d’identité extrait d’acte de naissance, ou extrait de mariage
- Certificat médical de décès. Il vous sera alors délivré par l’officier d’état civil le document officiel de l’acte de décès. Cet acte est nécessaire à toute démarche ultérieure auprès des services administratifs, organismes sociaux, banques, etc…il est suggéré pour cela d’en demander plusieurs originaux.
- Assurer le transfert du corps (si nécessaire) Il n’y a pas d’obligation à transférer les corps du défunt vers une chambre funéraire, quel que soit le lieu du décès : Hôpital, clinique, maison de retraite, domicile, etc…
Toute fois si vous optez pour le transfert vers une chambre funéraire, n’hésitez pas à demander un devis.
Si le décès à lieu l’hôpital :
Les hôpitaux qui ont plus de 200 décès par an ont une chambre mortuaire : ils conserveront le corps dans la chambre de l’hôpital pendant 3 jours courants le jour du décès, sans frais : en effet les frais de séjour durant les trois premiers jours suivant l’admission sont gratuits.
(Le délai réglementaire pour un enterrement est de 6 jours, hors dimanches et jours fériés : si le décès a lieu un mardi, le corps du défunt sera obligatoirement inhumé au plus tard le lundi suivant.
La demande peut être faite de transférer le défunt à son domicile ou à celui d’une personne de sa famille.
Si le décès a eu lieu en maison de retraite et si elle possède une chambre mortuaire, sachez que les maisons de retraite obéissent aux mêmes règles que l’hôpital en ce qui concerne la conservation et le transfert.
Mais si elle ne dispose pas d’une chambre mortuaire, la réglementation est moins précise : elles auront tendance à vous inciter à transférer le corps vers une chambre funéraire, et ce pour ménager la sensibilité des autres résidents : dans le cas d’un transfert, les frais seront généralement à votre charge.
Si le décès a eu lieu au domicile du défunt :
En cas de constatation de mort naturelle, le corps peut être conservé au domicile.
Il peut également être demandé de le transférer vers une chambre funéraire et dans ce cas, le transfert devra se faire dans les 24 heures (ou de 48 heures après l’heure du décès, si des soins de conservation sont nécessaires). Les frais sont à la charge de la famille.